📜 Conditions d’utilisation

RkiveAI España S.L.
Date d’entrée en vigueur : 17 juillet 2025

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✅ 1. Acceptation des conditions

En accédant aux services, applications, sites web ou API (collectivement, les « Services ») fournis par RkiveAI España S.L. (« RkiveAI », « nous », « notre »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces dispositions, vous ne pouvez ni accéder aux Services ni les utiliser.

• 🔄 Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer les présentes Conditions à tout moment.
• 📅 Nous publierons la version révisée avec une nouvelle date d’entrée en vigueur en haut du document et vous informerons de tout changement important par e-mail (à l’adresse associée à votre compte) ou via une notification dans l’application.
• ✅ Le fait de continuer à utiliser les Services après la publication de changements vaut acceptation des Conditions révisées.

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🧑‍💻 2. Éligibilité et création de compte

1. 🎂 Éligibilité : Les Services sont réservés aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, ainsi qu’aux entreprises ou entités juridiques capables de conclure un contrat juridiquement contraignant.
2. 📝 Création de compte : Certaines fonctionnalités exigent d’ouvrir un compte (le « Compte »). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et vous vous engagez à nous avertir immédiatement en cas d’utilisation non autorisée ou de violation de la sécurité.
3. 🔑 Un seul compte par utilisateur : Sauf autorisation écrite de RkiveAI, chaque utilisateur ne peut posséder qu’un seul Compte.

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🗂️ 3. Définitions

• « Contenu » : tout texte, image, audio, vidéo, données ou informations (y compris les sorties générées par l’IA) que vous téléchargez, fournissez ou créez via les Services.
• « Sortie RkiveAI » : tout résultat produit par notre système (texte, résumés, transcriptions, suggestions, etc.).
• « Retour d’expérience » (Feedback) : toute suggestion, remarque ou amélioration que vous soumettez à RkiveAI au sujet des Services.

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🚫 4. Responsabilités de l’utilisateur et comportements interdits

En utilisant les Services, vous vous engagez notamment à ne pas :

1. ❌ Participer à des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles.
2. ❌ Mettre en ligne, transmettre ou diffuser tout Contenu qui :
   a. porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à la publicité d’autrui ;
   b. est diffamatoire, harcelant, obscène, haineux, raciste, sexiste ou autrement répréhensible ;
   c. contient des virus, malwares, scripts ou tout code destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement d’appareils ou de services ;
   d. usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présente de manière mensongère votre affiliation.
3. ❌ Utiliser les Services pour contourner des politiques ou accords de tiers (par exemple, aspirer des contenus protégés).
4. ❌ Tenter d’ingénierie inverse, de décompilation ou de désassemblage pour découvrir le code source de tout élément de la technologie RkiveAI, sauf disposition légale contraire.
5. ❌ Vendre, louer, sous-licencier, transférer ou céder les Services (ou votre Compte) à un tiers.
6. ❌ Nuire à l’intégrité ou aux performances des Services, notamment via des bots, scrapers ou automatisations non autorisées.
7. ❌ Tenter d’accéder sans autorisation au Compte d’un autre utilisateur ou à tout système ou réseau RkiveAI.

🔒 Application : en cas de violation, nous pouvons suspendre ou clôturer votre Compte sans remboursement et exercer tout recours disponible en droit.

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💳 5. Formules d’abonnement, facturation et remboursements

1. 🆓 Essai gratuit : Certaines formules peuvent proposer un essai gratuit de 7 jours. À son expiration, la facturation est automatique sauf annulation avant la fin de la période d’essai.
2. 💸 Paiement : En choisissant une offre payante, vous autorisez RkiveAI (ou ses prestataires de paiement) à prélever de manière récurrente les frais correspondant à la formule et au cycle de facturation (mensuel, annuel, etc.). Vous vous engagez à maintenir vos infos de paiement à jour.
3. 🚫 Pas de remboursement : Toute redevance réglée est non remboursable dès activation d’un abonnement payant, sauf obligation légale contraire.
4. 🧾 Taxes : Vous êtes responsable de toutes taxes, impôts ou frais gouvernementaux applicables (hors impôts sur le revenu de RkiveAI).
5. 📢 Changements tarifaires : Nous pouvons ajuster les prix ; toute augmentation s’appliquera lors du renouvellement suivant. Un préavis (email ou notification) sera envoyé au moins 30 jours à l’avance.

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☁️ 6. Disponibilité du service, interruptions et absence de compensation

1. 📡 Service cloud : Les Services sont hébergés dans le cloud. Bien que nous visons une haute disponibilité, vous reconnaissez que des interruptions ou erreurs passagères peuvent survenir (maintenance, incidents techniques, etc.).
2. 🛠️ Maintenance : Nous pouvons réaliser des opérations de maintenance planifiées ou des mises à jour susceptibles d’entraîner une suspension temporaire. Nous informerons dans la mesure du possible.
3. 💤 Pas de compensation : Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Aucun dédommagement n’est accordé pour une indisponibilité ou des dysfonctionnements.

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🧠 7. Propriété intellectuelle

1. 🪪 Propriété de votre contenu : Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu que vous importez. En nous le fournissant, vous octroyez à RkiveAI une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, traiter, stocker et afficher ce Contenu dans le cadre des Services.
2. 🤖 Sorties RkiveAI : L’utilisation et la diffusion des résultats générés par l’IA doivent respecter les lois applicables. Vous êtes responsable de vérifier toute obligation vis-à-vis de tiers.
3. 💡 Feedback : Toute suggestion ou amélioration que vous soumettez peut être utilisée librement par RkiveAI, sans obligation envers vous.
4. 🛡️ Droits de RkiveAI : Les Services, logiciels, contenus et documents fournis par RkiveAI restent sa propriété exclusive (ou celle de ses concédants).

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🛠️ 8. Fonctionnalités expérimentales

Nous pouvons proposer des fonctionnalités bêta ou à accès anticipé :

• 🧪 Elles sont fournies « en l’état », sans garantie.
• 🔄 Elles peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment, sans obligation de notification préalable.
• 🧍‍♂️ Vous les utilisez à vos risques et périls.

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🔄 9. Intégrations tierces

1. 🔌 Les Services peuvent s’intégrer avec des applications, API ou services tiers (Google Drive, Dropbox, etc.). Leur utilisation est soumise aux conditions et politiques de confidentialité desdits services.
2. ⚠️ RkiveAI n’est pas responsable des interruptions, limitations ou pertes de données causées par des prestataires tiers.
3. 🧾 Certaines intégrations requièrent des autorisations (lecture, modification, suppression). En les activant, vous autorisez RkiveAI à effectuer ces opérations en votre nom.

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🛑 10. Suspension ou résiliation du compte

1. 🪪 Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte si vous violez les présentes Conditions, la loi ou si votre comportement est jugé nuisible.
2. 📧 Nous tenterons de vous avertir lorsque cela est raisonnablement possible, mais nous pouvons résilier immédiatement si la situation l’exige (sécurité, obligation légale, etc.).
3. 🧾 Aucun remboursement ne sera accordé en cas de suspension ou résiliation, sauf obligation légale contraire.
4. 📁 Après la clôture du Compte, nous pouvons supprimer ou limiter l’accès à votre Contenu, sauf obligation légale de conservation.

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🧾 11. Exclusion de garanties

1. ⚙️ Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris quant à la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier.
2. 📉 Nous ne garantissons pas que les Services seront exempts d’erreurs, ininterrompus ou sécurisés, ni que les résultats répondront à vos attentes.
3. 📚 Les sorties de l’IA peuvent comporter des erreurs factuelles, des biais ou contenir des informations sensibles. Il vous appartient de vérifier avant toute utilisation.

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💼 12. Limitation de responsabilité

1. 🚫 Dans toute la mesure permise par la loi, RkiveAI et ses affiliés ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, revenus ou image.
2. 💰 En tout état de cause, notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations sur une période de 12 mois n’excédera pas le montant des frais que vous avez payés pour les Services pendant ladite période ou 200 $ US, le montant le plus élevé étant retenu.
3. 👥 Vous acceptez d’indemniser RkiveAI, ses employés et mandataires pour toute réclamation ou dommage résultant de votre utilisation des Services ou de la violation des présentes Conditions.

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🧾 13. Taxes et transferts internationaux

1. 🌍 Si vous êtes établi hors de l’Union européenne, des règles fiscales supplémentaires peuvent s’appliquer.
2. 🧾 Vous restez responsable de vos obligations fiscales dans chaque juridiction concernée.

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🕵️ 14. Protection des données et confidentialité

1. 📜 Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité disponible sur https://www.rkiveai.com/en/privacy.
2. 🔄 En utilisant les Services, vous acceptez que nous traitions vos données conformément à ladite politique.

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🧳 15. Cession

1. 🔄 Vous ne pouvez transférer votre Compte ou les droits qui y sont associés sans notre accord écrit préalable.
2. 🏢 Nous pouvons céder les présentes Conditions (ou tout droit/obligation) à une filiale ou à un acquéreur dans le cadre d’une fusion ou acquisition. Nous vous informerons si cela a un impact substantiel sur votre utilisation des Services.

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📬 16. Communications électroniques

1. 📧 Vous consentez à recevoir des notifications relatives aux Services par e-mail ou via la plateforme.
2. 📰 Nous pouvons aussi vous envoyer des messages marketing ; vous pouvez vous désinscrire via le lien prévu ou directement dans vos paramètres.

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⚖️ 17. Droit applicable et règlement des litiges

1. 🇪🇸 Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol et le droit de l’Union européenne, sans égard aux conflits de lois.
2. 🪢 Vous acceptez d’abord de tenter une résolution amiable avec RkiveAI avant toute action en justice.
3. 🏛️ À défaut d’accord, les tribunaux de Madrid (Espagne) sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

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🧾 18. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions (ainsi que la Politique de confidentialité et tout accord écrit complémentaire conclu avec vous) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et RkiveAI et prévalent sur tout échange antérieur.

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📞 19. Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous écrire à :

E-mail : legal@rkiveai.com

Nous sommes ravis de pouvoir vous aider.