Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant tout service, application, site web ou API (collectivement, les « Services ») fournis par RkiveAI España S.L. (« RkiveAI », « nous » ou « notre »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer les présentes Conditions à tout moment.
Nous publierons la version révisée avec une nouvelle « Date d'entrée en vigueur » en haut du document et vous informerons de tout changement substantiel par e-mail (à l'adresse associée à votre compte) ou par notification au sein de la plateforme.
Votre utilisation continue des Services après toute modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

2. Éligibilité et inscription

Éligibilité : Les Services sont réservés aux personnes physiques âgées d'au moins dix-huit (18) ans ou ayant atteint la majorité légale dans leur juridiction, ainsi qu'aux entreprises ou entités juridiques habilitées à conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit applicable.
Création de compte : Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte (« Compte ») en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et vous vous engagez à nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ou toute atteinte à la sécurité.
Un seul compte par utilisateur : Sauf autorisation expresse de RkiveAI, chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte.

3. Définitions

« Contenu » désigne tout texte, image, audio, vidéo, donnée ou autre information (y compris les résultats générés par l'IA) que vous téléchargez, fournissez ou créez via les Services.
« Production RkiveAI » désigne tout résultat produit par notre système (textes, résumés, transcriptions, suggestions, etc.).
« Feedback » désigne toute suggestion, commentaire ou proposition d'amélioration que vous nous soumettez concernant les Services.

4. Responsabilités de l'utilisateur et comportements interdits

En utilisant les Services, vous vous engagez à ne pas :

Vous livrer à des activités illégales, frauduleuses, contrefaisantes ou nuisibles.
Télécharger, transmettre ou diffuser du Contenu qui : a. Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits à l'image de tiers ; b. Est diffamatoire, harcelant, obscène, abusif, raciste, sexiste ou autrement répréhensible ; c. Contient des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout code conçu pour perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de dispositifs ou de services ; d. Usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité, ou dénature votre affiliation.
Utiliser les Services pour manipuler, dénaturer ou enfreindre les politiques ou accords de tiers (par exemple, extraire du contenu protégé par le droit d'auteur).
Tenter de procéder à l'ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage ou toute autre démarche visant à extraire le code source de toute partie de la technologie de RkiveAI, sauf dans la mesure où le droit applicable l'autorise expressément.
Vendre, louer, sous-licencier, transférer ou céder les Services (ou votre Compte) à un tiers.
Interférer avec l'intégrité ou les performances des Services, y compris par l'usage de bots, scrapers ou d'automatisations non autorisées.
Tenter d'accéder sans autorisation au Compte d'un autre utilisateur ou à tout système ou réseau de RkiveAI.

Application : En cas de violation de ces règles, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte sans remboursement et exercer tous les recours légaux disponibles.

5. Formules d'abonnement, facturation et remboursements

Période d'essai : RkiveAI peut proposer un essai gratuit de 7 jours pour certaines formules. À l'issue de cette période, vous serez automatiquement facturé, sauf annulation préalable.
Frais et paiement : En choisissant une formule payante, vous nous autorisez (ou nos prestataires de paiement) à débiter votre moyen de paiement de façon récurrente selon le tarif et la périodicité de la formule (mensuelle, annuelle, etc.). Vous vous engagez à maintenir vos informations de paiement à jour.
Pas de remboursement : Tous les frais sont non remboursables une fois l'abonnement activé, sauf disposition contraire du droit applicable ou du distributeur (par ex., droits de protection du consommateur).
Taxes : Vous êtes responsable de toutes les taxes, prélèvements, droits ou charges gouvernementales similaires résultant de votre utilisation des Services (à l'exclusion des impôts assis sur le revenu net de RkiveAI).
Modifications tarifaires : Nous pouvons ajuster nos tarifs à tout moment, mais toute augmentation ne s'appliquera qu'à compter de votre prochain renouvellement. Nous vous en informerons au moins 30 jours avant la facturation du nouveau tarif, par e-mail ou notification dans la plateforme.
Achats via les plateformes : Si vous souscrivez un abonnement via une boutique (telle que l'App Store d'Apple ou Google Play), la facturation, les renouvellements, les annulations et les remboursements sont gérés par cette boutique et soumis à ses conditions. Les abonnements à renouvellement automatique achetés via ces plateformes se poursuivent jusqu'à annulation dans les paramètres de votre compte sur votre appareil. Nous n'avons pas la possibilité de gérer ni d'annuler les abonnements gérés par la plateforme.

6. Disponibilité du service, interruptions et exclusion d'indemnisation

Service dans le cloud : Les Services sont hébergés dans le cloud. Bien que nous nous efforcions d'assurer une haute disponibilité, vous reconnaissez que des interruptions, pannes ou erreurs ponctuelles peuvent survenir (par ex., maintenance programmée, défaillances réseau, pannes de centres de données).
Aucune garantie de disponibilité : RkiveAI ne garantit pas que les Services seront disponibles en permanence ni qu'ils seront exempts de bugs ou d'erreurs. Ils sont fournis « en l'état », sans garantie de fonctionnement continu et ininterrompu.
Aucune responsabilité pour manque à gagner : Dans toute la mesure permise par la loi, RkiveAI ne sera pas responsable des pertes, coûts, dommages ou frais que vous prétendriez avoir subis du fait d'une indisponibilité ou d'une interruption (y compris délais manqués, manque à gagner ou occasions perdues). Vous assumez seul le risque de dépendre des Services pour toute tâche ou décision critique.
Mesures de prévention de l'utilisateur : Vous êtes responsable de la conservation de sauvegardes, de copies locales de vos données critiques et de plans de continuité en cas d'interruption du service.

7. Propriété intellectuelle et concession de licence

Votre Contenu : Vous conservez l'ensemble des droits, titres et intérêts sur le Contenu que vous téléchargez ou générez via les Services (y compris textes, documents ou données originaux). En fournissant du Contenu à RkiveAI, vous nous concédez une licence mondiale, gratuite, non exclusive, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, stocker, modifier et afficher ce Contenu aux seules fins de fournir et d'améliorer les Services.
Production RkiveAI : Les Productions RkiveAI sont la propriété de RkiveAI, sauf dans la mesure où elles incorporent votre Contenu. Nous vous concédons une licence perpétuelle, mondiale, gratuite et non exclusive pour utiliser, reproduire, distribuer et adapter les Productions RkiveAI dans le cadre de vos activités internes.
Nos marques et logiciels : Toutes les marques, noms commerciaux, logos et icônes (par ex., « RkiveAI », notre logo) sont la propriété de RkiveAI. Vous ne pouvez pas les utiliser, les copier ni les afficher sans notre autorisation écrite préalable.
Feedback : Si vous nous envoyez des retours — commentaires, suggestions ou idées — vous acceptez que RkiveAI puisse les intégrer aux Services sans obligation ni compensation d'aucune sorte.

8. Contenu audio et responsabilité en matière de droits d'auteur

Responsabilité de l'utilisateur : Vous êtes seul responsable de tout contenu audio que vous téléchargez sur les Services, demandez à l'IA de générer, remixer ou synchroniser, et de la façon dont vous l'utilisez, le publiez ou le distribuez. Cela inclut, sans limitation, l'obligation de détenir toutes les licences, autorisations et droits nécessaires sur toute musique, enregistrement sonore, enregistrement vocal ou autre matériel audio utilisé en lien avec les Services.
Exclusion de responsabilité de RkiveAI : RkiveAI ne vérifie pas la conformité du contenu audio aux droits d'auteur avant son traitement ou sa publication. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour toute contrefaçon, réclamation de redevances, notification de retrait ou action en justice résultant de votre utilisation de contenu audio via les Services. Toute réclamation, coût, dommage ou sanction découlant de l'utilisation non autorisée d'audio de tiers relève de votre seule responsabilité.
Audio généré par l'IA : Les productions audio générées par les fonctionnalités d'IA des Services sont fournies à titre d'assistance créative. Il vous appartient de vérifier que tout audio généré par l'IA ne porte pas atteinte aux droits de tiers avant toute publication ou utilisation commerciale.
Conformité aux plateformes : De nombreuses plateformes sociales et vidéo appliquent des systèmes automatisés de détection des droits d'auteur (par ex., Content ID). RkiveAI décline toute responsabilité en cas de suppression de contenu, restriction de monétisation ou action sur un compte prise par une plateforme tierce en raison de problèmes de droits audio dans votre contenu publié.

9. Stockage

Stockage illimité dans le cadre d'un usage raisonnable : RkiveAI offre un stockage illimité pour la création de contenu et les flux de travail professionnels ou administratifs courants dans le cadre de votre abonnement. Cette allocation est destinée à un usage authentique des Services et est soumise à notre politique d'usage raisonnable.
Politique d'usage raisonnable : Le stockage est fourni de bonne foi pour un usage créatif et professionnel légitime. Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre des mesures — y compris la limitation, la restriction ou la suspension de l'accès au stockage — lorsque les schémas d'utilisation suggèrent un abus, un déversement massif de données sans rapport avec la finalité des Services, ou toute activité incompatible avec un usage normal de création de contenu ou de flux de travail.
Comptes à fort volume : Pour toute organisation stockant plus de cinq (5) téraoctets, nous nous réservons le droit d'examiner les schémas d'utilisation et pouvons restreindre ou suspendre l'accès au stockage si l'activité semble anormale ou incompatible avec la création de contenu et les flux de travail professionnels habituels. Les organisations présentant des schémas d'utilisation vérifiés comme normaux à haut volume peuvent demander une allocation de stockage supérieure en nous contactant à support@rkiveai.com.
Activité suspecte : Nous nous réservons le droit de bloquer, limiter ou suspendre l'accès au stockage de tout compte présentant une activité suspecte, y compris, sans s'y limiter : vitesse de téléchargement inhabituelle, activité à des heures irrégulières incompatibles avec les habitudes établies du compte, ou ingestion automatisée en masse non attribuable à un usage ordinaire. Nous ferons des efforts raisonnables pour informer les comptes concernés, mais pourrons agir sans préavis lorsque la protection de l'intégrité du système l'exige.
Aucune responsabilité pour la perte de données stockées : Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour maintenir l'intégrité des données, RkiveAI décline toute responsabilité en cas de perte, corruption ou inaccessibilité des données stockées. Vous êtes responsable de la conservation de sauvegardes indépendantes de tout Contenu critique.

10. Intégrations tierces et contenu externe

Logiciels et services tiers : Les Services peuvent vous permettre de vous connecter à des applications, API ou services tiers (par ex., Google Drive, Dropbox, Salesforce). Votre utilisation de toute intégration est soumise aux conditions et à la politique de confidentialité du tiers concerné. Nous ne sommes pas responsables des limitations, interruptions ou pertes de données causées par des fournisseurs tiers.
Clause de non-responsabilité pour le contenu externe : RkiveAI n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité ou de la légalité de tout contenu tiers (par ex., articles de presse, sites web publiquement indexés) auquel l'IA pourrait faire référence. Vous reconnaissez que toute dépendance à l'égard de ce contenu est à vos propres risques.
Connexions aux plateformes sociales : Lorsque vous liez des comptes de plateformes Meta (telles que Facebook, Instagram ou Threads), TikTok, LinkedIn ou d'autres réseaux sociaux, vous restez seul responsable du respect des conditions d'utilisation, des règles communautaires, des limites de débit et des règles de traitement des données de chaque plateforme. Nous ne publions ni ne programmons de contenu sur ces plateformes que lorsque vous l'autorisez expressément dans les Services, et vous contrôlez le moment de l'approbation, l'audience et le message. Vous êtes seul responsable du contenu de toute publication, commentaire ou message, et de l'obtention des droits, licences ou consentements nécessaires.
Modifications et disponibilité des API : Vous comprenez que les plateformes sociales peuvent modifier ou révoquer les autorisations d'API, les fonctionnalités ou l'accès aux analyses sans préavis. Nous ne garantissons ni la disponibilité, ni l'exactitude, ni le fonctionnement continu d'aucune intégration. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte, tout retard ou toute incapacité à publier, programmer, surveiller ou récupérer des analyses résultant de décisions, pannes ou changements de politique de plateformes tierces.
Absence de parrainage : RkiveAI est un fournisseur de services indépendant, non approuvé, parrainé, certifié ni affilié à Meta, TikTok, LinkedIn ou tout autre réseau social avec lequel nous nous intégrons. Les noms, logos ou marques de plateformes affichés dans les Services le sont uniquement à des fins d'identification et restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

11. Distribution des applications mobiles

En téléchargeant ou en installant toute application mobile portant la marque RkiveAI (l'« Application Mobile ») depuis une boutique tierce (telle que l'App Store d'Apple ou Google Play), vous acceptez : (a) d'être lié par les conditions d'utilisation finale de cette boutique (y compris son CLUF et ses politiques d'utilisation) ; (b) que les présentes Conditions complètent, mais ne remplacent ni n'annulent, les conditions de la boutique ; et (c) que, sauf exigence contraire de la boutique, le contrat relatif à l'Application Mobile est conclu exclusivement entre vous et RkiveAI.

App Store d'Apple (iOS) : Si vous téléchargez ou utilisez une Application Mobile via l'App Store d'Apple, vous devez également respecter le Contrat de licence utilisateur final d'Apple (« Apple EULA »). Lorsqu'une disposition d'Apple entre en conflit avec les présentes Conditions, celle d'Apple prévaudra dans la mesure strictement nécessaire ; les autres dispositions restent en vigueur.
Google Play (Android) : Si vous téléchargez ou utilisez une Application Mobile via Google Play, vous devez également respecter l'Accord de distribution pour les développeurs Google Play et ses conditions associées (« Google Play EULA »). Lorsqu'une disposition de Google entre en conflit avec les présentes Conditions, celle de Google prévaudra dans la mesure strictement nécessaire ; les autres dispositions restent en vigueur.
Support et maintenance : Vous reconnaissez qu'Apple Inc., Google LLC et les autres fournisseurs de boutiques n'ont aucune obligation de fournir maintenance, support, garantie ou tout autre service relatif à l'Application Mobile. Les demandes d'assistance ou questions doivent être adressées à RkiveAI aux coordonnées indiquées dans les présentes Conditions.
Tiers bénéficiaires : Vous reconnaissez et acceptez que le fournisseur de la boutique concernée (par ex., Apple Inc. ou Google LLC) et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions pour ce qui concerne l'Application Mobile, et qu'ils peuvent en exiger le respect.
Actions de la plateforme : Si Apple ou Google suspend ou retire notre Application Mobile pour manquement à ses politiques, vous acceptez que RkiveAI décline toute responsabilité et que votre accès à l'Application Mobile pourra être restreint ou interrompu.

12. Vie privée et sécurité des données

Politique de confidentialité : Notre Politique de confidentialité (disponible sur https://www.rkiveai.com/fr/privacy) explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles. Elle précise également le traitement de signaux analytiques traités et désidentifiés pour l’amélioration du service et des modèles, lorsque la loi le permet. En utilisant les Services, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans cette politique.
Protection des données : Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques commercialement raisonnables pour protéger votre Contenu contre tout accès ou divulgation non autorisé. Toutefois, aucun système n'est totalement sûr. Vous reconnaissez et acceptez que RkiveAI ne peut garantir une sécurité absolue des données.
Conservation des données : Nous conserverons votre Contenu aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services, respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et exécuter nos accords. Après la résiliation ou la suppression de votre compte, nous pourrons effacer votre Contenu conformément à nos calendriers de conservation et au droit applicable.

13. Durée, suspension et résiliation

Durée : Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties.
Suspension ou résiliation par RkiveAI : Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis, si vous : a. Enfreignez l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions ; b. Menez des activités qui présentent un risque ou engagent la responsabilité de RkiveAI ou d'autres utilisateurs ; c. Faites un usage abusif, envoyez du spam ou tentez un accès non autorisé ; d. Avez des frais impayés ou des réclamations en suspens.
Effets de la résiliation : En cas de suspension ou de résiliation : a. Votre droit d'accéder aux Services cessera immédiatement. b. Nous pourrons supprimer ou purger votre Contenu, vos retours ou vos données (sauf nécessité de les conserver pour des obligations légales ou le règlement de litiges). c. Les obligations de paiement, d'indemnisation et toute clause destinée à survivre (par ex., exclusions de garantie et limitations de responsabilité) resteront en vigueur.
Annulation par l'utilisateur : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre Compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement n'est accordé pour les frais déjà payés (sauf disposition légale contraire).

14. Frais, indemnisation et litiges de paiement

Frais : Vous acceptez de payer tous les frais de la formule d'abonnement choisie. Tous les montants sont en EUR ou dans la devise locale affichée.
Rétrofacturations : Si vous contestez un débit auprès de votre prestataire de paiement et que le débit est reconnu valide, vous acceptez de nous rembourser les frais, coûts ou pertes que nous aurions supportés.
Indemnisation par l'utilisateur : Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne RkiveAI, ses dirigeants, employés et agents de toute responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) résultant de : a. Votre violation des présentes Conditions ; b. Votre négligence, faute intentionnelle ou utilisation non autorisée des Services ; c. Toute allégation selon laquelle votre Contenu ou votre utilisation des Services porte atteinte aux droits de tiers.

15. Exclusions et limitation de responsabilité

Aucune garantie : a. Les Services (y compris logiciel, matériel et données) sont fournis « EN L'ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » et « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS », sans garantie d'aucune sorte. b. Dans toute la mesure permise par la loi, RkiveAI décline expressément toutes garanties — expresses, implicites, légales ou autres — y compris : - Les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de qualité ou de non-contrefaçon ; - Toute garantie résultant de l'usage commercial, de négociations ou de pratiques ; - Toute garantie relative à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou la ponctualité de toute Production RkiveAI ou donnée tierce. c. Aucun conseil, oral ou écrit, de RkiveAI ou de ses représentants ne crée de garantie. Vous assumez tous les risques liés à votre utilisation des Services.
Limitation de responsabilité : a. Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas RkiveAI, ses filiales, dirigeants, employés, agents ou concédants de licence ne seront responsables de : - Dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris manque à gagner, perte de chiffre d'affaires, d'activité, de données, de fonds de commerce ou interruption d'activité), même si avisés de la possibilité de tels dommages ; - Dommages résultant de (i) votre utilisation ou impossibilité d'utilisation des Services ; (ii) toute Production RkiveAI ou actions prises en s'y fiant ; (iii) toute interruption, suspension ou résiliation des Services ; (iv) tout accès non autorisé à votre Contenu ou sa modification. b. Dans les juridictions qui n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties ou responsabilités, notre responsabilité sera limitée au maximum autorisé par la loi. c. En aucun cas la responsabilité cumulée totale de RkiveAI pour l'ensemble des réclamations liées aux présentes Conditions ou aux Services ne dépassera 50 € (cinquante euros), sauf en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle.

16. Force majeure

RkiveAI ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations (hors obligations de paiement) lorsque ce manquement ou retard résulte d'événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris — sans s'y limiter — catastrophes naturelles, réglementations gouvernementales, guerres, actes de terrorisme, grèves, conflits sociaux, troubles civils, épidémies, pandémies ou défaillances de services ou d'infrastructures tiers.

17. Droit applicable et résolution des litiges

Droit applicable : Les présentes Conditions, et tout litige en découlant ou s'y rapportant, sont régis et interprétés conformément au droit espagnol et au droit de l'Union européenne, sans considération des règles de conflit de lois.
Résolution amiable : Avant d'engager toute action en justice, vous vous engagez à nous contacter à legal@rkiveai.com pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.
Arbitrage : Si le litige n'est pas résolu à l'amiable dans les 30 jours, chaque partie pourra soumettre le litige à un arbitrage contraignant à Madrid, Espagne, conformément au règlement de la Chambre de Commerce de Madrid. La sentence arbitrale pourra être exécutée devant tout tribunal compétent.
Petits litiges et mesures provisoires : Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut demander des mesures provisoires ou conservatoires devant tout tribunal compétent pour prévenir toute atteinte réelle ou imminente aux droits de propriété intellectuelle. Les litiges relevant de la compétence des juridictions de proximité peuvent être portés devant celles-ci.

18. Dispositions diverses

Divisibilité : Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable ou nulle, elle sera interprétée de manière à remplir son objectif initial dans la mesure maximale autorisée par la loi, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions (ainsi que les documents expressément incorporés par référence, tels que notre Politique de confidentialité) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et RkiveAI concernant les Services et remplacent toutes les communications, déclarations ou accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits.
Non-renonciation : Le fait pour RkiveAI de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.
Cession : Vous ne pouvez céder les présentes Conditions ni aucun droit ou obligation en découlant sans notre consentement écrit préalable. RkiveAI peut céder ou déléguer ses droits et obligations sans restriction.
Notifications : Nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail (à l'adresse de votre Compte) ou par publication sur notre site web ou dans les Services. Sauf indication contraire, les notifications prennent effet dès leur envoi ou publication.
Contact : Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter :

RkiveAI España S.L. Paseo de la Castellana 91, Planta 4, Puerta 1. Madrid, Espagne. 28046. Email : legal@rkiveai.com

En continuant à utiliser nos Services, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d'y être lié.